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Conditions G�n�rales d'UtilisationConditions G�n�rales d'Utilisation
Derni�re mise � jour des Conditions g�n�rales d'utilisation : 28 avril 2011
1. Acceptation des conditions g�n�rales d'utilisation (CGU)
La visite du Site PARISLANUIT et l'utilisation de ses services, d�crits ci-apr�s � l'article 3, n�cessitent l'acceptation sans r�serve des pr�sentes conditions d�utilisation. L'inscription au Site emporte adh�sion � ces pr�sentes conditions.
Un contrat se forme ainsi entre la soci�t� PARISLANUIT (immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro 48429787400022 � Soci�t� auto-entrepreneur enregistr�e sous la personne d'Emmanuel Forlani; Si�ge social : 144, avenue �mile Zola, 75015 Paris), soci�t� propri�taire de la marque PARISLANUIT et exploitante du Site parislanuit.fr et l'internaute.
PARISLANUIT conseille � l'utilisateur de lire attentivement les pr�sentes Conditions g�n�rales d'utilisation avant de visiter le Site et de l'utiliser, notamment lorsqu'il y laisse des commentaires. A d�faut d�acceptation des Conditions g�n�rales d'utilisation, l�internaute ne doit pas utiliser les services de PARISLANUIT.
2. Modification des services et des conditions d'utilisation
PARISLANUIT pourra, dans le temps, modifier unilat�ralement les fonctionnalit�s du site parislanuit.fr afin d�en am�liorer son contenu, le support et son fonctionnement g�n�ral.
PARISLANUIT vous conseille de consulter r�guli�rement les Conditions g�n�rales d'utilisation afin de vous informer sur les modifications apport�es. En cas de modification, les nouvelles Conditions g�n�rales d'utilisation seront consultables � l'adresse [https://parislanuit.fr/CGU].
3. Fonctionnement du Site
Parislanuit.fr est un site Internet proposant un guide de sorties, mais aussi un lieu d�information sur les �v�nements musicaux � Paris et en r�gion parisienne. Ce site propose une pr�sentation non exhaustive des concertes, soir�es, festivals. Des s�lections � coups de c�ur � sont mises en avant r�guli�rement.
Les informations affich�es sur Parislanuit.fr sont issus du travail d�une �quipe exp�riment�e dans la musique en ligne et dans l��v�nementiel et qui travaille en �troite relation avec les professionnels de la nuit et de la musique : artistes, salles, tourneurs, organisateurs, labels, promoteurs, sans que cette liste soit exhaustive.
Les professionnels peuvent proposer au site parislanuit.fr la mise en ligne de leurs �v�nements qui seront valid�s, au pr�alable, par l��quipe �ditoriale du site.
Le site Parislanuit.fr n�est pas un site de billetterie en ligne en ne permet pas la r�servation. Aucune vente ne sera r�alis�e par l�interm�diaire du site. L�objectif �tant simplement d��tre un site informatif.
Le site est accessible en fran�ais.
Pour financer les services offerts aux utilisateurs, PARISLANUIT est libre de commercialiser aupr�s d'annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L'utilisateur reconna�t ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action y aff�rent contre PARISLANUIT ou des tiers.
4. Acc�s et utilisation
L'internaute reconna�t disposer de la comp�tence et des moyens n�cessaires pour acc�der au Site parislanuit.fr et l'utiliser. Il reconna�t avoir v�rifi� que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus ou tout autre logiciel malveillant et qu'elle est en parfaite �tat de fonctionnement. Il appartient � chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropri�es de fa�on � prot�ger ses propres donn�es et logiciels de la contamination d'�ventuels virus ou logiciel malveillant circulant sur l'Internet. Les fonctions incorpor�es au Site ou � ses donn�es ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L'utilisateur assumera les frais en cas de recours � des services, � des r�parations ou � des corrections occasionn�es par l'utilisation du Site.
PARISLANUIT met tout en �uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et v�rifi�s. Le Site est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programm�e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas, notammant une mise e � jour de la base de donn�es ou des serveurs de l�h�bergeur. Soumis � une obligation de moyens, PARISLANUIT ne saurait �tre tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilit� des informations et de la pr�sence de virus ou de tout autre logiciel malveillant sur le Site ou des dommages, quelle qu'en soit la nature, r�sultant d'une indisponibilit� du Site.
L�utilisateur b�n�ficie d�un acc�s au Service � titre gratuit, hors frais de connexion et de communication par voie �lectronique en ligne n�cessaires, pour acc�der et utiliser le Service, qui restent � la charge de l�utilisateur. Il ne peut pas utiliser le Site � des fins priv�es et personnelles. Il ne peut pas diffuser des documents, logiciels, ou tout autre type de fichier pouvant endommager ou interrompre le fonctionnement du site.
5. Participation des internautes
Toute personne physique peut participer � parislanuit.fr, sous r�serve d��tre majeur, en laissant des commentaires sur les informations publi�es par le site. Les mineurs ont aussi la possibilit� de contribuer aux contenus de PARISLANUIT, sous r�serve d'autorisation parentale. Le repr�sentant l�gal accepte d'�tre garant du respect des Conditions g�n�rales d'utilisation et reconnait qu'il doit rester vigilant et prendre toutes les mesures n�cessaires � la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilit�. PARISLANUIT recommande aux responsables de se renseigner sur la protection des mineurs sur Internet sur le Site : http://delegation.internet.gouv.fr/mineurs/index.htm.
Les internautes peuvent participer en laissant des commentaires publi�s sur le site. Ils s�engagent � respecter les r�gles g�n�rales de la communication au public sous peine de voir leur responsabilit� engag�e (voir 7. Responsabilit� des pr�sentes CGU)
Une inscription � une lettre d'information, Newsletter, est offerte pour conna�tre les nouveaut�s publi�es sur le site parislanuit.fr. Pour pouvoir s'inscrire � l'infolettre, les internautes doivent fournir des coordonn�es personnelles et des informations exactes, � jour, ne portant pas pr�judice aux int�r�ts et aux droits de tiers: nom, pr�nom, adresse de courrier �lectronique valide. Il s�engage � ce que les informations transmises soient correctes et compl�tes, � ne pas s�inscrire sous une fausse identit� et � ne pas manipuler les identifiants dans le but de dissimuler l�origine r�elle des informations fournies. L�internaute est le seul responsable de l�authenticit� de l�ensemble de ses informations personnelles.
L�internaute pourra �tre invit� � participer � des jeux concours organis�s par le site, voire des partenaires de la soci�t� PARISLANUIT. En cas de participation, libre et non obligatoire, l�internaute devra fournir des coordonn�es personnelles et des informations exactes, au jour de l�inscription au jeu concours, ne portant pas pr�judice aux int�r�ts et aux droits des tiers : nom, pr�nom, adresse de courrier �lectronique valide, adresse postale, num�ro de t�l�phone et, en fonction des jeux concours, des donn�es � caract�re personnel n�cessaire pour la participation et la s�lection des gagnants, le cas �ch�ant. L�internaute s�engage � ce que les informations transmises soient correctes et compl�tes, � ne pas s�inscrire sous une fausse identit� et � ne pas manipuler les identifiants dans le but de dissimuler l�origine r�elle des informations fournies. L�internaute est le seul responsable de l�authenticit� de l�ensemble des ses informations personnelles. Il se r�f�rera au r�glement du jeu-concours pour en conna�tre les modalit�s exactes et les donn�es � caract�re personnel n�cessaire pour y participer.
Les participants au site peuvent aussi proposer la mise en ligne d��v�nements qui sont soumis � l��quipe �ditoriale de PARISLANUIT avant d��tre mis � la disposition du public en ligne.
Si une r�clamation est formul�e par un internaute, PARISLANUIT se r�serve le droit de demander des v�rifications de l'identit� du r�clamant et de rechercher des informations suppl�mentaires pour clarifier le fondement de la r�clamation. Les r�clamations anonymes ou mal adress�es ou qui ne fournissent pas les informations r�clam�es ne pourront pas �tre trait�es.
PARISLANUIT mettra tout en �uvre � la r�ception d'une notification pour identifier le contenu vis�, mais se d�gage de toute responsabilit� si les informations ou les faits ne sont pas complets ou si leur all�gation est inv�rifiable.
Toutes les d�clarations sont susceptibles d'�tre utilis�es dans le cadre d'une action en justice. La fourniture d'informations mensong�res, inexactes ou trompeuses peut engager la responsabilit� civile et p�nale du r�clamant.
Les donn�es � caract�re personnel fournies lors de ce processus de notification sont soumises au m�me traitement qu'�nonc� dans les pr�sentes conditions g�n�rales d'utilisation.
6. Confidentialit� des donn�es � caract�re personnel
6.1 Objet
PARISLANUIT s�engage � prot�ger les donn�es � caract�re personnel et � respecter la vie priv�e de ses utilisateurs ainsi que des propri�taires des lieux pr�sent�s sur l�ensemble des pages du Site ou toutes les autres personnes pouvant y �tre mentionn�es directement ou indirectement.
PARISLANUIT apporte une attention particuli�re, dans les conditions pr�vues par les pr�sentes Conditions g�n�rales d�utilisation, � la gestion des donn�es collect�es et trait�es � l�occasion de l�inscription des utilisateurs ainsi que lors de la r�daction des pr�sentations des lieux et des avis donn�s par les utilisateurs.
6.2 Donn�es collect�es
L�ensemble des donn�es collect�es puis trait�es par PARISLANUIT sont celles que l�utilisateur lui transmet volontairement lors de l�inscription au Site, par l�interm�diaire du formulaire pr�vu � cet effet. Ces donn�es sont constitu�es, a minima, d�un identifiant et d�une adresse de messagerie �lectronique.
Seuls les adresses IP (adresse virtuelle de la connexion de l�ordinateur) et les cookies identifi�s � l�article 6.5 de ces pr�sentes Conditions g�n�rales d�utilisation, � l�exclusion de toute autre donn�e � caract�re personnel, sont collect�es automatiquement par le Site.
6.3 Finalit� des traitements
Les donn�es ayant un caract�re obligatoire, entr�es manuellement par l�utilisateur lors de son inscription au site par le biais du formulaire pr�vu � cet effet, sont n�cessaires pour b�n�ficier de toutes les fonctionnalit�s du site : publication d�avis et de commentaires sur les lieux pr�sent�s.
Les donn�es collect�es automatiquement (adresse IP et cookies) par le Site permettent � l'�diteur d'�tablir des statistiques quant � la consultation de ses pages Web.
Ces traitements font l'objet d'une d�claration � la Commission Nationale Informatique et Libert�s (1503006)
6.4 Destinataires des donn�es
PARISLANUIT s�engage � ne pas divulguer, pour quelque motif que ce soit, les donn�es personnelles de ses utilisateurs. Si, lors de l�inscription, l�utilisateur a express�ment autoris� l�utilisation et la divulgation de ces donn�es personnelles par des tiers, PARISLANUIT pourra partager ces informations � caract�re personnel avec des partenaires.
L�utilisateur peut ainsi accepter, lors de son inscription, de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de PARISLANUIT. Il peut, en outre, modifier � tout moment cette disposition en se rendant dans son espace personnel.
En application d�une loi, d�un d�cret, d�un r�glement ou en vertu d�une d�cision d�une autorit� r�glementaire ou judiciaire comp�tente, les donn�es des utilisateurs pourront �tre divulgu�es, si cela s�av�re n�cessaire, aux fins de pr�server les int�r�ts et les droits de la soci�t� PARISLANUIT.
6.5 Cookies
Un cookie est un fichier informatique, souvent anonyme, contenant des donn�es telles que les mots-cl�s, le nom des pages consult�es par l�internaute, etc., ainsi qu�un num�ro al�atoire, permettant d�individualiser chaque ordinateur, transmis par le serveur d�un site web vers le navigateur Internet qui stocke ce fichier sur le disque dur de l�ordinateur. Toutefois, un cookie ne permet pas d�identifier un utilisateur.
Il est possible d��tre averti de l�installation d�un tel fichier, de le supprimer ou d�en refuser l�enregistrement en param�trant simplement le navigateur Internet.
Ces donn�es pourront aussi �tre utilis�es afin de faire des relev�s statistiques de donn�es agr�g�es sous forme anonyme pour estimer la fr�quentation du site ainsi que les usages faits par les internautes dans un but d�am�lioration des services. PARISLANUIT ne partage aucun de ses cookies avec des sites tiers. Veuillez noter que lorsque vous cliquez sur une banni�re publicitaire, un cookie peut �tre plac� sur votre disque dur par la soci�t� diffusant cette publicit�. PARISLANUIT n�a aucun acc�s ni contr�le sur ces cookies ainsi que sur les fonctionnalit�s utilis�es par ces sites web tiers. Nous vous conseillons, � cet �gard, de consulter leur propre politique de gestion des donn�es � caract�re personnel.
Pour les besoins de fonctionnement des services, la dur�e de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois � compter de la derni�re connexion au site.
6.6 Conservation des donn�es
Les donn�es enregistr�es par l�utilisateur ainsi que celles collect�es automatiquement par le Site, sont stock�es chez l�h�bergeur identifi� dans les Mentions L�gales et sont conserv�es dans une dur�e strictement n�cessaire � la r�alisation des finalit�s vis�es ci-dessus.
Lors de la suppression d�un compte, les donn�es d�identification �lectroniques (adresse IP et cookies) sont conserv�es pour une dur�e l�gale de 12 mois � compter de la date de suppression.
6.7 S�curit� des donn�es
PARISLANUIT est tr�s soucieux de la protection des donn�es � caract�re personnel de ses utilisateurs et des personnes mentionn�es sur son site. PARISLANUIT met donc tout en �uvre pour assurer l�int�grit� de ces donn�es contre toutes formes de dommage, perte, intrusion, divulgation, alt�ration ou destruction.
6.8 Acc�s aux donn�es personnelles
Conform�ment aux articles 38 et suivants de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libert�s", l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'acc�s et de rectification de toutes les informations le concernant collect�es par PARISLANUIT. Il peut, � tout moment, exiger que soient rectifi�es, compl�t�es, clarifi�es, mises � jour ou effac�es les informations le concernant.
7. Responsabilit�s
PARISLANUIT est responsable du contenu mis en ligne sur le site parislanuit.fr, puisqu'il s�lectionne les contributions propos�es par les contributeurs. La mise en ligne de la pr�sentation d'�v�nements ne sera effective qu'apr�s la validation par le comit� �ditorial du site. Les contributeurs assument la responsabilit� sur la nature de leur contenu et de l�exactitude des informations transmises. Le site PARISLANUIT ne pourra pas �tre tenu pour responsable de toute erreur dans la date, le lieu, le prix ou toute autre information relative � l�organisation de la manifestation pr�sent�e sur le site. Le contributeur s�engage � porter � la connaissance du site PARISLANUIT toute modification des informations qu�il aura soumis en site : changement de date, de lieu, de prix, d�organisation, de contact, de programmation et de toutes les autres informations connues au jour de la soumission de la pr�sentation, mais aussi ult�rieures et pr�c�dant la date de ma manifestation. Une fois la manifestation pass�e, le site PARISLANUIT n�est plus tenu de modifier les informations relatives � cet �v�nement.
PARISLANUIT offre aussi la possibilit� pour les internautes de d�poser des commentaires sur les contenus en ligne. Les personnes qui soumettent des commentaires assument la responsabilit� de leurs contenus. PARISLANUIT d�gage sa responsabilit� �ditoriale de la partie r�serv�e aux commentaires, mais se r�serve le droit de supprimer tout commentaire r�pr�hensible ne respectant pas les r�gles de bon comportement figurant au sein des pr�sentes Conditions g�n�rales d'utilisation. La suppression d'un tel commentaire pourra avoir lieu dans le cas d'une inexactitude flagrante d'une information, de propos hors-sujet ou injurieux, de contenus contraires � la l�gislation en vigueur � la date de publication du contenu vis�. PARISLANUIT n'a pas � pr�venir l'auteur du contenu mis en cause et n'aura pas � justifier la d�cision de ce retrait.
Les utilisateurs et internautes visitant le site sont tenus de porter � la connaissance de PARISLANUIT tout contenu pr�judiciable � sa personne, � la soci�t� PARISLANUIT ou � un tiers, conform�ment aux dispositions de la loi n�2004-575 du 21 juin 2004 relative � la confiance dans l'�conomique num�rique. A cette fin, PARISLANUIT met en place un dispositif de signalement accessible sur l'ensemble des pages du site.
PARISLANUIT ne saurait garantir � l'utilisateur l'exactitude, la compl�tude, l'actualisation en temps r�el des informations fournies ainsi que la disponibilit� de son Site et de tous les services propos�s. PARISLANUIT et ses partenaires excluent toute garantie, expresse ou implicite, y compris et sans limitation notamment celles relative � la commercialisation, � la qualit� et l'exactitude du contenu fourni et � son ad�quation � un usage donn�.
La pr�sence sur le Site de liens hypertexte pouvant renvoyer vers d�autres Site internet susceptibles d�int�resser l�utilisateur ou de compl�ter les informations pr�sentes sur parislanuit.fr ne veut pas dire que PARISLANUIT approuve leur contenu. PARISLANUIT ne saurait �tre tenu comme responsable du contenu publi� sur ces autres Sites.
Dans le cas o� la responsabilit� de PARISLANUIT serait engag�e, la r�paration ne s�appliquera qu�aux seuls dommages directs, personnels et certains, � l�exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous les dommages et/ou pr�judices immat�riels, tels que les pr�judices financiers, commerciaux ou les pertes des donn�es.
8. Droit d�auteur
L'ensemble du contenu pr�sent� appartient � la soci�t� PARISLANUIT et fait partie de ses cr�ations prot�g�es par la propri�t� industrielle. Les repr�sentations visuelles et descriptives des produits sont prot�g�s par le droit d'auteur et rel�vent enti�rement de la soci�t� ou des accords contractuels pass�s avec des professionnels de la photographie, de la vid�ographie, de l'�criture ou de tout autre support de fixation, de transmission, de communication connu � ce jour.
Aucune reproduction des cr�ations de la soci�t� PARISLANUIT n'est autoris�e. La personne souhaitant pouvoir diffuser l'image des cr�ations est tenu d'obtenir en amont l'accord explicite de la soci�t� PARISLANUIT.
9. Propri�t� intellectuelle
Le Site parislanuit.fr est prot�g� par la l�gislation en vigueur sur les droits de propri�t� intellectuelle et par les conventions internationales applicables. La soci�t� PARISLANUIT interdit l'extraction de contributions de sa base de donn�es. Toute reproduction totale ou partielle de ce Site sans l'autorisation expresse de l'exploitation, conform�ment � l'article L. 713-2 du Code de la propri�t� intellectuelle, constitue une contrefa�on sanctionn�e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri�t� intellectuelle.
Ainsi, la marque, le site, les proc�d�s techniques, les textes, les logos, les pictogrammes, les images et tous les autres contenus pr�sents sur le site sont la propri�t� exclusive de la soci�t� PARISLANUIT.
L�acc�s au site, par les internautes ainsi que par les membres, ne conf�re aucun droit de propri�t� intellectuelle sur le contenu ou les services offerts par PARISLANUIT (ou par des tiers).
10. Droit applicable et tribunaux comp�tents
Les Conditions d�utilisation et la relation entre la Soci�t� PARISLANUIT et les utilisateurs sont soumises au droit fran�ais. Les tribunaux fran�ais sont seuls comp�tents pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de na�tre entre les parties relevant de l'ex�cution des pr�sentes Conditions g�n�rales d'utilisation.
�tant donn� que le site est accessible en fran�ais, anglais et italien, la traduction des pr�sentes Conditions g�n�rales d�utilisation est accessible dans d�autres langues que le fran�ais, dans un souci de clart� pour les utilisateurs �trangers. Ces traductions n�ont toutefois aucune valeur juridique, l�ensemble des utilisateurs devant imp�rativement se conformer au texte fran�ais.
14. Contacts
Pour toutes demandes juridiques, notamment celles relatives aux droits de diffusion et de reproduction, pour signaler une difficult� relative au fonctionnement technique du site, ou simplement pour avoir des informations sur notre activit�, contacter: PARISLANUIT au 8, rue d'Argenteuil, 75001 Paris, ou au 06 81 72 26 12.
