Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)
La visite du Site PARISLANUIT et l’utilisation de ses services, décrits ci-après à l’article 3, nécessitent l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. L’inscription au Site emporte adhésion à ces présentes conditions.
Un contrat se forme ainsi entre la société PARISLANUIT (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 48429787400022 – Société auto-entrepreneur enregistrée sous la personne d’Emmanuel Forlani; Siège social : 144, avenue Émile Zola, 75015 Paris), société propriétaire de la marque PARISLANUIT et exploitante du Site parislanuit.fr et l’internaute.
PARISLANUIT conseille à l’utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant de visiter le Site et de l’utiliser, notamment lorsqu’il y laisse des commentaires. A défaut d’acceptation des Conditions générales d’utilisation, l’internaute ne doit pas utiliser les services de PARISLANUIT.

2. Modification des services et des conditions d’utilisation
PARISLANUIT pourra, dans le temps, modifier unilatéralement les fonctionnalités du site parislanuit.fr afin d’en améliorer son contenu, le support et son fonctionnement général.
PARISLANUIT vous conseille de consulter régulièrement les Conditions générales d’utilisation afin de vous informer sur les modifications apportées. En cas de modification, les nouvelles Conditions générales d’utilisation seront consultables à l’adresse [http://www.parislanuit.fr/CGU].

3. Fonctionnement du Site
Parislanuit.fr est un site Internet proposant un guide de sorties, mais aussi un lieu d’information sur les événements musicaux à Paris et en région parisienne. Ce site propose une présentation non exhaustive des concertes, soirées, festivals. Des sélections « coups de cœur » sont mises en avant régulièrement.
Les informations affichées sur Parislanuit.fr sont issus du travail d’une équipe expérimentée dans la musique en ligne et dans l’événementiel et qui travaille en étroite relation avec les professionnels de la nuit et de la musique : artistes, salles, tourneurs, organisateurs, labels, promoteurs, sans que cette liste soit exhaustive.
Les professionnels peuvent proposer au site parislanuit.fr la mise en ligne de leurs événements qui seront validés, au préalable, par l’équipe éditoriale du site.
Le site Parislanuit.fr n’est pas un site de billetterie en ligne en ne permet pas la réservation. Aucune vente ne sera réalisée par l’intermédiaire du site. L’objectif étant simplement d’être un site informatif.
Le site est accessible en français.
Pour financer les services offerts aux utilisateurs, PARISLANUIT est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L’utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action y afférent contre PARISLANUIT ou des tiers.

4. Accès et utilisation
L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site parislanuit.fr et l’utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus ou tout autre logiciel malveillant et qu’elle est en parfaite état de fonctionnement. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou logiciel malveillant circulant sur l’Internet. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.
PARISLANUIT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Le Site est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas, notammant une mise e à jour de la base de données ou des serveurs de l’hébergeur. Soumis à une obligation de moyens, PARISLANUIT ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus ou de tout autre logiciel malveillant sur le Site ou des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
L’utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, hors frais de connexion et de communication par voie électronique en ligne nécessaires, pour accéder et utiliser le Service, qui restent à la charge de l’utilisateur. Il ne peut pas utiliser le Site à des fins privées et personnelles. Il ne peut pas diffuser des documents, logiciels, ou tout autre type de fichier pouvant endommager ou interrompre le fonctionnement du site.

5. Participation des internautes
Toute personne physique peut participer à parislanuit.fr, sous réserve d’être majeur, en laissant des commentaires sur les informations publiées par le site. Les mineurs ont aussi la possibilité de contribuer aux contenus de PARISLANUIT, sous réserve d’autorisation parentale. Le représentant légal accepte d’être garant du respect des Conditions générales d’utilisation et reconnait qu’il doit rester vigilant et prendre toutes les mesures nécessaires à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité. PARISLANUIT recommande aux responsables de se renseigner sur la protection des mineurs sur Internet sur le Site : http://delegation.internet.gouv.fr/mineurs/index.htm.
Les internautes peuvent participer en laissant des commentaires publiés sur le site. Ils s’engagent à respecter les règles générales de la communication au public sous peine de voir leur responsabilité engagée (voir 7. Responsabilité des présentes CGU)
Une inscription à une lettre d’information, Newsletter, est offerte pour connaître les nouveautés publiées sur le site parislanuit.fr. Pour pouvoir s’inscrire à l’infolettre, les internautes doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour, ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits de tiers: nom, prénom, adresse de courrier électronique valide. Il s’engage à ce que les informations transmises soient correctes et complètes, à ne pas s’inscrire sous une fausse identité et à ne pas manipuler les identifiants dans le but de dissimuler l’origine réelle des informations fournies. L’internaute est le seul responsable de l’authenticité de l’ensemble de ses informations personnelles.
L’internaute pourra être invité à participer à des jeux concours organisés par le site, voire des partenaires de la société PARISLANUIT. En cas de participation, libre et non obligatoire, l’internaute devra fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, au jour de l’inscription au jeu concours, ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers : nom, prénom, adresse de courrier électronique valide, adresse postale, numéro de téléphone et, en fonction des jeux concours, des données à caractère personnel nécessaire pour la participation et la sélection des gagnants, le cas échéant. L’internaute s’engage à ce que les informations transmises soient correctes et complètes, à ne pas s’inscrire sous une fausse identité et à ne pas manipuler les identifiants dans le but de dissimuler l’origine réelle des informations fournies. L’internaute est le seul responsable de l’authenticité de l’ensemble des ses informations personnelles. Il se réfèrera au règlement du jeu-concours pour en connaître les modalités exactes et les données à caractère personnel nécessaire pour y participer.
Les participants au site peuvent aussi proposer la mise en ligne d’événements qui sont soumis à l’équipe éditoriale de PARISLANUIT avant d’être mis à la disposition du public en ligne.
Si une réclamation est formulée par un internaute, PARISLANUIT se réserve le droit de demander des vérifications de l’identité du réclamant et de rechercher des informations supplémentaires pour clarifier le fondement de la réclamation. Les réclamations anonymes ou mal adressées ou qui ne fournissent pas les informations réclamées ne pourront pas être traitées.
PARISLANUIT mettra tout en œuvre à la réception d’une notification pour identifier le contenu visé, mais se dégage de toute responsabilité si les informations ou les faits ne sont pas complets ou si leur allégation est invérifiable.
Toutes les déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’une action en justice. La fourniture d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager la responsabilité civile et pénale du réclamant.
Les données à caractère personnel fournies lors de ce processus de notification sont soumises au même traitement qu’énoncé dans les présentes conditions générales d’utilisation.

6. Confidentialité des données à caractère personnel

6.1 Objet

PARISLANUIT s’engage à protéger les données à caractère personnel et à respecter la vie privée de ses utilisateurs ainsi que des propriétaires des lieux présentés sur l’ensemble des pages du Site ou toutes les autres personnes pouvant y être mentionnées directement ou indirectement.
PARISLANUIT apporte une attention particulière, dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales d’utilisation, à la gestion des données collectées et traitées à l’occasion de l’inscription des utilisateurs ainsi que lors de la rédaction des présentations des lieux et des avis donnés par les utilisateurs.

6.2 Données collectées

L’ensemble des données collectées puis traitées par PARISLANUIT sont celles que l’utilisateur lui transmet volontairement lors de l’inscription au Site, par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet. Ces données sont constituées, a minima, d’un identifiant et d’une adresse de messagerie électronique.
Seuls les adresses IP (adresse virtuelle de la connexion de l’ordinateur) et les cookies identifiés à l’article 6.5 de ces présentes Conditions générales d’utilisation, à l’exclusion de toute autre donnée à caractère personnel, sont collectées automatiquement par le Site.

6.3 Finalité des traitements

Les données ayant un caractère obligatoire, entrées manuellement par l’utilisateur lors de son inscription au site par le biais du formulaire prévu à cet effet, sont nécessaires pour bénéficier de toutes les fonctionnalités du site : publication d’avis et de commentaires sur les lieux présentés.
Les données collectées automatiquement (adresse IP et cookies) par le Site permettent à l’éditeur d’établir des statistiques quant à la consultation de ses pages Web.
Ces traitements font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (1503006)

6.4 Destinataires des données

PARISLANUIT s’engage à ne pas divulguer, pour quelque motif que ce soit, les données personnelles de ses utilisateurs. Si, lors de l’inscription, l’utilisateur a expressément autorisé l’utilisation et la divulgation de ces données personnelles par des tiers, PARISLANUIT pourra partager ces informations à caractère personnel avec des partenaires.
L’utilisateur peut ainsi accepter, lors de son inscription, de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de PARISLANUIT. Il peut, en outre, modifier à tout moment cette disposition en se rendant dans son espace personnel.
En application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente, les données des utilisateurs pourront être divulguées, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver les intérêts et les droits de la société PARISLANUIT.

6.5 Cookies

Un cookie est un fichier informatique, souvent anonyme, contenant des données telles que les mots-clés, le nom des pages consultées par l’internaute, etc., ainsi qu’un numéro aléatoire, permettant d’individualiser chaque ordinateur, transmis par le serveur d’un site web vers le navigateur Internet qui stocke ce fichier sur le disque dur de l’ordinateur. Toutefois, un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur.
Il est possible d’être averti de l’installation d’un tel fichier, de le supprimer ou d’en refuser l’enregistrement en paramétrant simplement le navigateur Internet.
Ces données pourront aussi être utilisées afin de faire des relevés statistiques de données agrégées sous forme anonyme pour estimer la fréquentation du site ainsi que les usages faits par les internautes dans un but d’amélioration des services. PARISLANUIT ne partage aucun de ses cookies avec des sites tiers. Veuillez noter que lorsque vous cliquez sur une bannière publicitaire, un cookie peut être placé sur votre disque dur par la société diffusant cette publicité. PARISLANUIT n’a aucun accès ni contrôle sur ces cookies ainsi que sur les fonctionnalités utilisées par ces sites web tiers. Nous vous conseillons, à cet égard, de consulter leur propre politique de gestion des données à caractère personnel.
Pour les besoins de fonctionnement des services, la durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois à compter de la dernière connexion au site.

6.6 Conservation des données

Les données enregistrées par l’utilisateur ainsi que celles collectées automatiquement par le Site, sont stockées chez l’hébergeur identifié dans les Mentions Légales et sont conservées dans une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.
Lors de la suppression d’un compte, les données d’identification électroniques (adresse IP et cookies) sont conservées pour une durée légale de 12 mois à compter de la date de suppression.

6.7 Sécurité des données

PARISLANUIT est très soucieux de la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs et des personnes mentionnées sur son site. PARISLANUIT met donc tout en œuvre pour assurer l’intégrité de ces données contre toutes formes de dommage, perte, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

6.8 Accès aux données personnelles

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par PARISLANUIT. Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant.

7. Responsabilités
PARISLANUIT est responsable du contenu mis en ligne sur le site parislanuit.fr, puisqu’il sélectionne les contributions proposées par les contributeurs. La mise en ligne de la présentation d’événements ne sera effective qu’après la validation par le comité éditorial du site. Les contributeurs assument la responsabilité sur la nature de leur contenu et de l’exactitude des informations transmises. Le site PARISLANUIT ne pourra pas être tenu pour responsable de toute erreur dans la date, le lieu, le prix ou toute autre information relative à l’organisation de la manifestation présentée sur le site. Le contributeur s’engage à porter à la connaissance du site PARISLANUIT toute modification des informations qu’il aura soumis en site : changement de date, de lieu, de prix, d’organisation, de contact, de programmation et de toutes les autres informations connues au jour de la soumission de la présentation, mais aussi ultérieures et précédant la date de ma manifestation. Une fois la manifestation passée, le site PARISLANUIT n’est plus tenu de modifier les informations relatives à cet événement.
PARISLANUIT offre aussi la possibilité pour les internautes de déposer des commentaires sur les contenus en ligne. Les personnes qui soumettent des commentaires assument la responsabilité de leurs contenus. PARISLANUIT dégage sa responsabilité éditoriale de la partie réservée aux commentaires, mais se réserve le droit de supprimer tout commentaire répréhensible ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes Conditions générales d’utilisation. La suppression d’un tel commentaire pourra avoir lieu dans le cas d’une inexactitude flagrante d’une information, de propos hors-sujet ou injurieux, de contenus contraires à la législation en vigueur à la date de publication du contenu visé. PARISLANUIT n’a pas à prévenir l’auteur du contenu mis en cause et n’aura pas à justifier la décision de ce retrait.
Les utilisateurs et internautes visitant le site sont tenus de porter à la connaissance de PARISLANUIT tout contenu préjudiciable à sa personne, à la société PARISLANUIT ou à un tiers, conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économique numérique. A cette fin, PARISLANUIT met en place un dispositif de signalement accessible sur l’ensemble des pages du site.
PARISLANUIT ne saurait garantir à l’utilisateur l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies ainsi que la disponibilité de son Site et de tous les services proposés. PARISLANUIT et ses partenaires excluent toute garantie, expresse ou implicite, y compris et sans limitation notamment celles relative à la commercialisation, à la qualité et l’exactitude du contenu fourni et à son adéquation à un usage donné.
La présence sur le Site de liens hypertexte pouvant renvoyer vers d’autres Site internet susceptibles d’intéresser l’utilisateur ou de compléter les informations présentes sur parislanuit.fr ne veut pas dire que PARISLANUIT approuve leur contenu. PARISLANUIT ne saurait être tenu comme responsable du contenu publié sur ces autres Sites.
Dans le cas où la responsabilité de PARISLANUIT serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous les dommages et/ou préjudices immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux ou les pertes des données.

8. Droit d’auteur
L’ensemble du contenu présenté appartient à la société PARISLANUIT et fait partie de ses créations protégées par la propriété industrielle. Les représentations visuelles et descriptives des produits sont protégés par le droit d’auteur et relèvent entièrement de la société ou des accords contractuels passés avec des professionnels de la photographie, de la vidéographie, de l’écriture ou de tout autre support de fixation, de transmission, de communication connu à ce jour.
Aucune reproduction des créations de la société PARISLANUIT n’est autorisée. La personne souhaitant pouvoir diffuser l’image des créations est tenu d’obtenir en amont l’accord explicite de la société PARISLANUIT.

9. Propriété intellectuelle
Le Site parislanuit.fr est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables. La société PARISLANUIT interdit l’extraction de contributions de sa base de données. Toute reproduction totale ou partielle de ce Site sans l’autorisation expresse de l’exploitation, conformément à l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, la marque, le site, les procédés techniques, les textes, les logos, les pictogrammes, les images et tous les autres contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la société PARISLANUIT.
L’accès au site, par les internautes ainsi que par les membres, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu ou les services offerts par PARISLANUIT (ou par des tiers).

10. Droit applicable et tribunaux compétents
Les Conditions d’utilisation et la relation entre la Société PARISLANUIT et les utilisateurs sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relevant de l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation.
Étant donné que le site est accessible en français, anglais et italien, la traduction des présentes Conditions générales d’utilisation est accessible dans d’autres langues que le français, dans un souci de clarté pour les utilisateurs étrangers. map satelite ecartes.xyz Ces traductions n’ont toutefois aucune valeur juridique, l’ensemble des utilisateurs devant impérativement se conformer au texte français.

11. Contacts
Pour toutes demandes juridiques, notamment celles relatives aux droits de diffusion et de reproduction, pour signaler une difficulté relative au fonctionnement technique du site, ou simplement pour avoir des informations sur notre activité, contacter: PARISLANUIT